1ère ACQUISITION
Votre première acquisition
Quel type de bien souhaitez-vous acquérir ?
Cette simple question va permettre de définir les grandes étapes de votre projet, mais aussi, d’orienter votre plan de financement. S’agit-il d’un logement neuf ou existant, avec ou sans travaux ? Les possibilités d’emprunt et les garanties proposées en dépendent…
Voici les principaux points à garder en tête avant, pendant
et après l’achat :
Acheter un logement neuf dans le cadre d’un programme immobilier
Vous souhaitez acheter un logement "clés en main" : en théorie, tous les paramètres sont alors définis dès le départ. Avant de vous engager, n'hésitez pas à comparer différents programmes. Accordez une attention particulière au descriptif fourni par le promoteur que vous avez retenu. L'acquisition d’un logement sur plan ou en cours de construction est réalisée dans le cadre juridique sécurisé de la Vente en l'Etat Futur Achèvement (VEFA), que l’on peut synthétiser en 3 étapes :
1) Avant de signer, le contrat « de réservation » :
Ce contrat comprend le prix, l’échelle des versements, la description des lots vendus (logement, cave, parking), ainsi qu’une annexe technique détaillant les matériaux, les équipements et la date prévisionnelle de livraison…
2) Un mois au moins avant la signature définitive :
Un projet de vente très détaillé, comportant le règlement de copropriété vous est envoyé par le vendeur à comparer avec le contrat de réservation : en cas de différences significatives, vous pouvez renoncer à l’achat et récupérer votre dépôt de garantie.
3) A l’achèvement des travaux :
Un procès verbal vient clore la réception de l’appartement. Si vous constatez des défauts affectant votre futur logement, c’est le moment de les signaler. Votre notaire est chargé de vérifier que le promoteur dispose de toutes les garanties propres au contrat de VEFA avant de vous faire signer votre acte d'achat. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter votre agent.
A NOTER :
Les éléments qui figurent sur ce site ne sont donnés qu'à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle ou précontractuelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toute demande d'information.
Le Crédit Foncier agit en qualité d'intermédiaire d'assurance ; son numéro ORIAS et le nom des assureurs figurent dans les mentions légales, que nous vous invitons à consulter.
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).
BON À SAVOIR
Les contrats garantissant la responsabilité du promoteur jusqu’à la livraison finale doivent mentionner :
• La description du logement avec fourniture de plans cotés et caractéristiques de l'immeuble.
• Le prix et les différentes modalités de paiement.
• Les délais de réalisation.
• La garantie d’achèvement.
• Les assurances dommages-ouvrage.
• Le financement ou l’échelle de versements réglementaire.
• Les 7 jours dont vous disposez à la réception du contrat pour renoncer à votre projet.
Acheter un logement dans l’ancien
Vous souhaitez acquérir un logement déjà construit. Nous vous proposons un rappel succinct des étapes à respecter pour réaliser votre projet en toute sécurité. Nul n’est censé ignorer la loi, mais il est de bon ton de rappeler les 3 phases cruciales de votre acquisition…
1) La promesse de vente :
Le vendeur s'engage à vous céder son bien à une date et un prix déterminés.
Au-delà du délai fixé (généralement 3 mois), il ne sera plus obligé de vous vendre le bien et pourra conserver votre dépôt.
La promesse peut être réalisée par un agent immobilier (acte sous seing privé), ou avec l'assistance d'un notaire. C'est un avant-contrat par lequel vous êtes tenu de verser une indemnité d'immobilisation ou un dépôt de garantie (au maximum 10% du prix de vente). Cette somme doit être versée au terme d'un délai de rétractation (ou de réflexion) de 7 jours (loi SRU).
Avant de signer votre promesse ou compromis de vente, faites valider votre étude de financement par votre Conseiller La Hénin.
2) L’état du logement :
Vérifiez l’état financier du logement : les dettes éventuelles qui courent (travaux engagés et retard de paiement des charges) de votre vendeur auprès de la copropriété en prenant contact avec le syndic. Vérifiez de même son « état de santé », c’est-à-dire sa salubrité, ses équipements, etc.
3) Le contrat de vente ou « acte » authentique :
Le jour officiel de la vente, vous devez signer l'acte authentique devant le notaire avec le vendeur. Cette signature fait de vous le nouveau propriétaire en titre. Vous réglez alors le prix de vente déduit de l’acompte, ainsi que les frais annexes (frais de notaire, provisions pour frais d’acte et la quote part de la taxe foncière et de garantie). Le vendeur vous remet alors les clés du logement.
Dans les mois qui suivent votre acquisition, le notaire clôture les comptes et peut être amené à vous restituer une partie des provisions versées le jour de la signature.
A NOTER :
Les éléments qui figurent sur ce site ne sont donnés qu'à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle ou précontractuelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toute demande d'information.
Le Crédit Foncier agit en qualité d'intermédiaire d'assurance ; son numéro ORIAS et le nom des assureurs figurent dans les mentions légales, que nous vous invitons à consulter.
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).
BON À SAVOIR
Elle offre un délai de 7 jours de rétractation. Lorsque la promesse de vente est signée chez le notaire, celle-ci prend une forme "authentique" : dans ce cas, on ne parle pas de délai de rétractation mais d'un délai de réflexion.
Si vous avez recours à des prêts, le compromis est conclu sous la condition suspensive d'obtenir son financement, dans un délai maximum de 45 jours.
Si votre prêt est refusé dans ce délai, toutes les sommes versées doivent être remboursées. Au-delà, la vente ne pourra être conclue et vous perdrez votre dépôt de garantie.
L’ensemble des constats ou états relatifs à l’amiante, au plomb, aux termites, aux risques naturels et technologiques, à la performance énergétique et aux installations intérieures de gaz et d’électricité, devra être regroupé dans un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente notarié.
Elle est prévue par la loi Carrez, datant de 1997. La superficie prise en compte se calcule sur la base de locaux dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Si vous constatez une erreur de calcul de plus de 5% sur l'acte de vente, des recours, allant jusqu’à l’annulation de la vente, sont possibles.
