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Courtier en assurances inscrit à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 023 327
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Elles ont valeur purement indicative et ne reflètent pas la richesse et la variété des solutions de crédit offertes par les Etablissements prêteurs.
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L’octroi d’un prêt immobilier est en effet conditionné à une analyse détaillée de la situation du futur emprunteur et de l’opération financée, effectuée à partir des informations et des justificatifs recueillies par les conseillers clientèle du prêteur lors du dépôt de toute demande de prêt.
En outre, le financement des opérations immobilières relevant des articles L312-1 et suivant du code de la consommation nécessite la remise d’une offre de prêt à l’emprunteur qui dispose d’un délai de réflexion minimum de 10 jours pour prendre position sur cette offre.

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Pour les opérations d'assurance, le Crédit Foncier de France agit en qualité de société de courtage d'assurance immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en assurance- www.orias.fr) sous le n°07 023 327.

Assurances Emprunteurs
- Assurance Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie / Incapacité de Travail
- Assurance Perte d'Emploi
sont des contrats AXA FRANCE VIE – S.A. au capital de 487 725 073 €, 310 499 959 RCS Paris et AXA FRANCE IARD – S.A. au capital de 214 799 030 €, 722 057 460 RCS Paris – Sièges sociaux : 26, rue Drouot – 75009 Paris – Entreprises régies par le Code des assurances.

- La garantie "Famille Plus®"
- Le contrat de services complémentaire "Solidarité plus®"
sont des contrats AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES – S.A. au capital de 480 000 € – 451 392 724 RCS Nanterre –
SIRET 451 392 724 00014 – N° TVA intracommunautaire : FR 81 451 392 724 – Siège social : 12 bis, boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux.

Assurances IARD

- Foncier Assurance Habitation® est un contrat d'Ecureuil Assurance IARD - SA au capital de 53 550 000 € - Société régie par le Code des assurances - 350 663 860 RCS Paris - Siège social : 5 rue Masseran - 75007 PARIS.

- Foncier Assurance Accidents de la Vie® est un contrat d’Ecureuil Assurance IARD – SA au capital de 53 550 000 € – Société régie par le Code des assurances – 350 663 860 RCS Paris – Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris.

- Foncier Assurance Auto® est un contrat d'Ecureuil Assurance IARD - SA au capital de 53 550 000 € - Société régie par le Code des assurances - 350 663 860 RCS Paris - Siège social : 5 rue Masseran - 75007 PARIS.

- Foncier Assurance Protection Juridique® est un contrat de GCE Assurances – Société anonyme au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social 5 rue Masseran - 75007 Paris et son siège administratif 88 avenue de France - 75641 Paris cedex 13.

- Foncier Sécurité Revente® est un contrat souscrit auprès de ACE European Group ltd., société régie par le Code des assurances - Siège social : 100 Leadenhall street, Londres, EC3A 3Bp, Royaume-Uni - SA au capital de 248,736,000 £. Direction générale pour la France : le Colisée, 8 avenue de l'Arche - 92419 COURBEVOIE CEDEX - 450 327 374 RCS Nanterre.

- Foncier Sécurité Locative®, l'assurance loyers impayés, dégradations immobilières et vacance locative est un contrat souscrit auprès de la SACAPP, mandataire des assurances l'Equité (Groupe Generali), société régie par le Code des assurances - RCS Nanterre B 390 786 390 000 18 - 146 rue Gallieni - BP 157 - 92106 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX.
- Foncier Zen Habitation® est un contrat souscrit auprès de Multiassistance – Tour du Levant – Les Mercuriales –
40, rue Jean Jaurès – 93176 Bagnolet Cedex - S.A. au capital de 48 494, 10 € – 413 114 901 RCS Bobigny.

Assurances vie
- Scintilium®
- Foncier Planetys®
- Foncier Trajectoire®
- Foncier Multicolors®
- Executive Libertés®
- Foncier Variance Plus
sont des contrats de NATIXIS ASSURANCES PARTENAIRES - Société anonyme au capital de 20 400 000 € -
349 004 341 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France -
75013 Paris Bureaux : 115 rue Réaumur CS40230 75686 Paris cedex 02

- Entenial Libertés®
- Libre Avenir / universel®
- Executive Patrimoine®
- Executive Evolution®
sont des contrats de LA MONDIALE PARTENAIRE - Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital de 73 413 150 euros - RCS Paris 313 689 713, 104-110, Boulevard Haussmann -
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Charte de la médiation bancaire des établissements de crédit du Groupe Caisse d'épargne